Arrêté du 8 septembre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.

TexteArrêté du 8 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054817747
Texte parentLEGITEXT000054817720
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 septembre 2026 (version du 11 septembre 2026)Légifrance →

1. Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 12 janvier 2027.

2. Les épreuves orales d'admission auront lieu à compter du 15 mars 2027.

3. Pour l'épreuve orale du concours interne, la date limite de téléversement dans l'espace candidat des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 5 mars 2027.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054817747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.