Arrêté du 3 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.

TexteArrêté du 3 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054817856

Texte parentLEGITEXT000054817850

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2026 (version du 11 septembre 2026)Légifrance →

1. Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :

2. Le stade Ernest Wallon, situé sur la commune de Toulouse, et ses équipements connexes.

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