Arrêté du 7 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.

TexteArrêté du 7 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054818145
Texte parentLEGITEXT000054818126
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2026 (version du 11 septembre 2026)Légifrance →

1. Il est créé une mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».

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