Arrêté du 7 août 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.

TexteArrêté du 7 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054818151
Texte parentLEGITEXT000054818126
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 août 2026 (version du 11 septembre 2026)Légifrance →

1. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont complétées comme suit :

2. a) Justifier de l'une des trois expériences d'encadrement pendant trois saisons sportives minimum suivantes :

3. 1° Expérience en responsabilité d'entraîneur principal déclaré sur une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou senior ou dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ;

4. 2° Ou expérience en responsabilité d'entraîneur principal déclaré sur une ou plusieurs équipes du championnat pré-national sénior ;

5. 3° Ou expérience d'entraîneur assistant d'une équipe engagée dans le championnat de France U18 de la Fédération française de basket-ball ;

6. b) Justifier d'une pratique minimum au sein d'une équipe de basket-ball évoluant en compétition pendant trois saisons sportives minimum.

7. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

8. a) La production d'une attestation d'encadrement technique en basket-ball dans l'une des situations mentionnées au 1°, 2° ou 3° susvisé, délivrée par le responsable de la structure concernée ;

9. b) La production d'une attestation de pratique en basket-ball pendant trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de basketball ou par son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054818151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.