Arrêté du 7 août 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.

TexteArrêté du 7 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054818153
Texte parentLEGITEXT000054818126
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 août 2026 (version du 11 septembre 2026)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du basket-ball ;

3. - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

4. - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. - être capable de mettre en œuvre, en sécurité, une séquence d'apprentissage en basket-ball.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séquence d'apprentissage en basket-ball, à l'aide d'un public de dix joueurs ou joueuses minimum de niveau championnat de France, d'une durée de quinze à vingt minutes maximum, suivie d'un entretien de vingt minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054818153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.