Arrêté du 7 août 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.

TexteArrêté du 7 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054818135

Texte parentLEGITEXT000054818126

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 août 2026 (version du 11 septembre 2026)Légifrance →

1. A compter du 1 er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 18 mai 2010

4. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXE I, Art. null, Sct. ANNEXE II, Art. null, Sct. ANNEXE III, Art. null

5. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au répertoire national des certifications professionnelles.

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