Article 1 LEGIARTI000054818242
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2024 : art. 1, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 relatif à l'expérimentation « Team&Co : thérapie pour l'enfant basée sur l'apprentissage moteur et centrée sur les objectifs »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2026
Publié le10 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHZ2622315A
IdentifiantLEGITEXT000054818238
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 relatif à l'expérimentation « Team&Co » ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « Team&Co » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 31 juillet 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054818244
1. Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé par intérim, D. SAINATI
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. DELPECH Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2026).