Arrêté du 8 septembre 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054818242
Texte parentLEGITEXT000054818238
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2024 susvisé, le mot : « modifié » est ajouté après les mots : « cahier des charges ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2024 : art. 1, art. Annexe

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