1. L'expérimentation "Team&Co" thérapie pour l'enfant basée sur l'apprentissage moteur et centrée sur les objectifs est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié.
Arrêté du 24 mai 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.
TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000054818980
Texte parentLEGITEXT000054818246
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