1. Annexe non reproduite.
Nota : Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1 er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé :
www.sante.gouv.fr/article-51
Arrêté du 24 mai 2024 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.
TexteArrêté du 24 mai 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054818978
Texte parentLEGITEXT000054818246
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