RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 9 septembre 2026 (version du 12 septembre 2026)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Sans objet
Tout public
PSC
AN73-PSC-421-29
PSE1
AN73-PSE1-422-29
PSE2
AN73-PSE2-423-29
4. Le code orga « ANPSP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
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