RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 9 septembre 2026 (version du 12 septembre 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES
Nom
Département d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétence géographique
CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS
ANPSP
73
X
X
X
X
04, 05, 06, 09, 31, 38, 64, 65, 66, 73, 74, 88
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