Arrêté du 9 septembre 2026 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2026.

TexteArrêté du 9 septembre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054827417
Texte parentLEGITEXT000054827391
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 9 septembre 2026 (version du 12 septembre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES


Nom

Département d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétence géographique

CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS

ANPSP

73

X

X

X

X

04, 05, 06, 09, 31, 38, 64, 65, 66, 73, 74, 88

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054827417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.