Arrêté du 7 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2026.

TexteArrêté du 7 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054827423
Texte parentLEGITEXT000054827418
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2026 (version du 12 septembre 2026)Légifrance →

1. En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés EGIS Eau (numéro SIREN 493378038), EGIS Water and Maritime (numéro SIREN 493315055) et EGIS Structures et environnement (numéro SIREN 493389670), filiales de la société EGIS SA (numéro SIREN 702 027376), sont titulaires conjointement au sein du groupe de l'agrément suivant :


Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

Auscultation - barrages de classe C

1er août 2034

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054827423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.