Article en vigueur depuis le 12 septembre 2026.
1. En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société Hydrostadium - SIREN 438 289 662 - est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Digues et barrages - études et diagnostics | 1er août 2029 |
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 1er août 2029 |
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