La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société GRUNER STUCKY SA envoyée le 7 janvier 2026 et complétée par l'envoi du 8 juillet 2026,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054827439
1. En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GRUNER STUCKY SA - SIREN 925 001 737 - est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
Digues et barrages - études et diagnostics |
31 août 2029 |
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 août 2029 |
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 août 2029 |
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 août 2029 |
Auscultation |
31 août 2029 |
Auscultation - barrages de classe C |
31 août 2029 |
Article 2 LEGIARTI000054827441
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des risques naturels, S. CROGUENNEC
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