Arrêté du 7 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2026.

TexteArrêté du 7 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054827439
Texte parentLEGITEXT000054827434
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2026 (version du 12 septembre 2026)Légifrance →

1. En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GRUNER STUCKY SA - SIREN 925 001 737 - est titulaire des agréments suivants :


Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

Digues et barrages - études et diagnostics

31 août 2029

Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

31 août 2029

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

31 août 2029

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

31 août 2029

Auscultation

31 août 2029

Auscultation - barrages de classe C

31 août 2029

Aller plus loin

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