Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2026 (version du 12 septembre 2026)Légifrance →
1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
2. Navires : les navires sous pavillon français ayant une activité dans le golfe de Gascogne.
3. Golfe de Gascogne : zone CIEM VIII subdivisions a, b, c et d.
4. Golfe du Morbihan : zone en deçà de la ligne reliant la pointe de Kerpenhir à la pointe de Port Navalo.
5. Bassin d'Arcachon : zone en deçà de la ligne de base droite reliant la pointe du cap Ferret à la pointe d'Arcachon.
6. Estuaire de la Gironde : zone en deçà de la ligne transversale de la mer joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac.
7. Période à risque fort : période hivernale durant laquelle les interactions entre les petits cétacés et les engins de pêche sont plus fortes, avec des pics d'échouages observés. Cette période s'étend du 15 janvier au 31 mars de chaque année.
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