Arrêté du 9 septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2026.

TexteArrêté du 9 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054827452

Texte parentLEGITEXT000054827442

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 septembre 2026 (version du 12 septembre 2026)Légifrance →

1. L'usage des engins identifiés à l'article précédent est interdit dans le Golfe de Gascogne sur une période de 30 jours consécutifs fixée entre le 15 janvier et le 27 février 2027.

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