Arrêté du 19 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2026.

TexteArrêté du 19 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054827470

Texte parentLEGITEXT000054827458

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2026 (version du 12 septembre 2026)Légifrance →

1. Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges » et sa prorogation pour une durée de dix ans sont approuvées.

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