Arrêté du 19 août 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2026.

TexteArrêté du 19 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054827471

Texte parentLEGITEXT000054827458

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2026 (version du 12 septembre 2026)Légifrance →

1. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.