Annexe

1. ANNEXE

2. EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE

3. Dénomination

4. La dénomination du groupement est « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges ».

5. Zone géographique

6. Le champ d'intervention du groupement est principalement le territoire national.

7. Objet

8. Le groupement a pour objet de gérer, à Saint-Dié-des-Vosges, le centre de formation, de recherche et de transfert dénommé : « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges », et, à cet effet, de :

9. - mettre en œuvre des formations, par les voies de la formation initiale (sous statut étudiant et par la voie de l'apprentissage) et de la formation continue, des formations à caractère international et des formations professionnelles continues, en ingénierie, en particulier dans les domaines de la mécanique et de la plasturgie ;

10. - mener à bien des opérations de recherche en lien avec les politiques de recherche des membres, notamment pour l'économie régionale ;

11. - favoriser la création d'activités nouvelles en ingénierie et notamment dans les domaines de la mécanique et de la plasturgie ;

12. - développer des actions internationales en matière d'enseignement et de recherche en ingénierie et en particulier dans les domaines de la mécanique et de la plasturgie ;

13. - contribuer à la dynamique de développement et de transfert de technologie sur le territoire, en lien avec les autres acteurs locaux et internationaux ;

14. - contribuer à des actions communes de ses membres, notamment à l'élargissement des viviers de recrutement au bénéfice des membres (école d'ingénieurs de l'UL, de l'IMT notamment).

15. Membres

16. Université de Lorraine.

17. Institut Mines-Télécom.

18. Société d'union d'économie sociale CIRTES CRC.

19. Adresse du siège du groupement

20. Le siège du groupement est fixé au 27, voie de l'Innovation, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

21. Durée

22. Le groupement est constitué pour une durée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté.

23. Régime comptable

24. Le groupement est soumis aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

25. Régime applicable aux personnels propres

26. Les personnels propres sont soumis aux dispositions du code du travail.

27. Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

28. Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du groupement à hauteur de leur contribution aux charges du groupement.

29. Capital

30. Le groupement est constitué sans capital.

31. Droits statutaires

32. Les droits statutaires des membres du groupement sont définis selon le principe de la proportionnalité avec le montant de leur contribution.