Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2026 (version du 12 septembre 2026)Légifrance →
1. En vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental, les électeurs mentionnés à l'article R. 322-2 du code de l'artisanat susvisé sont appelés à voter à compter du vendredi 12 novembre 2027.
2. La date de clôture du scrutin est fixée au vendredi 26 novembre 2027 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
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