Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054827655
Texte parentLEGITEXT000054827651
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur de l'établissement veille à la concordance artistique et pédagogique entre la composition du jury et la formation sollicitée par le candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2024 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.