Arrêté du 28 août 2026 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054827661

Texte parentLEGITEXT000054827651

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 10, après les mots : « réflexion pédagogique », sont ajoutés les mots : « , l'initiation à la recherche ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 3 juillet 2024 : art. 10

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