Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de l'évaluation terminale » sont remplacés les mots : « des épreuves terminales » ;
3. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « l'Etat », sont ajoutés les mots : « ou exerçant des fonctions de direction dans un conservatoire à rayonnement régional ou départemental, ou au sein d'un conservatoire de la Ville de Paris, ou directeur d'établissement d'enseignement supérieur de la musique, ou toute autre personnalité qualifiée » ;
4. 3° Le quatrième alinéa est supprimé ;
5. 4° Le sixième alinéa, qui devient le cinquième alinéa, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Le directeur de l'établissement veille à la concordance artistique et pédagogique entre la composition du jury et le diplôme préparé par l'étudiant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juillet 2024 : art. 13