Arrêté du 7 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 7 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054836414

Texte parentLEGITEXT000054836409

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société ABEST (SIREN 329 904 254) est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément	Agrément valable jusqu'au
Auscultation - barrages de classe C	7 septembre 2029

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