1. 9. LISTE DES ANNEXES
2. Annexe 1 : Schéma d'organisation du réseau UE 42
3. Annexe 2 : Attestation de garanties matérielles de sécurité 43
4. Annexe 1 : Schéma d'organisation du réseau UE
5. Ayant à sa tête le chef du bureau central Union européenne, le réseau Union européenne est articulé autour de plusieurs sous-réseaux pouvant regrouper chacun, sous le contrôle du chef d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET principal, plusieurs bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET secondaires et des bureaux d'ordre informations classifiées de l'Union européenne.
6. Le réseau UE comprend :
7. - un bureau central UE ;
8. - des bureaux TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET principaux ;
9. - des bureaux TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET isolés (« bureaux TS-UE isolés »), directement rattachés au bureau central UE ;
10. - des bureaux TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET secondaires (« bureaux TS-UE secondaires ») ;
11. - des bureaux d'ordre ICUE (« bureaux d'ordre ICUE »), pour le traitement des informations classifiées de l'Union européenne SECRET UE/EU SECRET et CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL.
12. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
13. Annexe 2 : Attestation de garanties matérielles de sécurité
14. Ministère
15. Organisme demandeur
16. (timbre)
17. N°...... /
18. ATTESTATION DE GARANTIES MATÉRIELLES DE SÉCURITÉ
19. Concernant :
20. Le bureau : (1)
21. Localisation du bureau d'ordre : (2)
22. Référence(s) :
23. - Point 2.3.4.3 de l'instruction interministérielle n° 2102/SGDSN/PSE/PSD du …/…/…
24. - (3)
25. Je, soussigné xxx, atteste que la pièce indiquée ci-dessus présente les garanties minimales de protection physique requises, vérifiées par (4) pour protéger les informations et supports classifiés de l'Union européenne qui y seront stockés.
26. A ......, le ......
27. Grade ou titre, fonction et signature du chef de l'organisme abritant le bureau d'ordre
28. (1) Désignation complète du bureau d'ordre (BTS-UEP, BTS-UEI, BTS-UES, BICUE) avec adresse postale.
29. (2 ) Numéro de pièce avec sa localisation, son étage ou son numéro de bâtiment.
30. (3) Dans le cas d'un BTS-UEP, BTS-UEI ou BTS-UES : numéro et date de l'avis technique d'aptitude physique.
31. (4) Dans le cas d'un BTS-UEP, BTS-UEI ou BTS-UES : nom du service enquêteur ayant délivré l'avis technique d'aptitude physique.
32. Dans le cas d'une BICUE : nom du responsable d'organisme.