Décret n°2026-860 du 12 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2026.

TexteDécret n°2026-860 du 12 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054836524

Texte parentLEGITEXT000054836517

Référencearticle 1 du décret n°2026-860 du 12 septembre 2026 (version du 14 septembre 2026)Légifrance →

1. Il est créé une coordination nationale pour la sécurité des grands événements, placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur.

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