Décret n°2026-860 du 12 septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2026.

TexteDécret n°2026-860 du 12 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054836526
Texte parentLEGITEXT000054836517
Référencearticle 3 du décret n°2026-860 du 12 septembre 2026 (version du 14 septembre 2026)Légifrance →

1. La coordination nationale pour la sécurité des grands événements initie et coordonne l'action des services qui concourent à la bonne organisation sécuritaire des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et de tous les grands événements qui lui sont expressément confiés par le ministre.

2. Sous l'autorité du ministre, elle élabore les différents plans et documents de sûreté et de sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques et de tout autre grand événement mentionné au premier alinéa.

3. Elle vérifie la prise en compte des enjeux sécuritaires dans les dossiers de candidature déposés par les organisateurs de grands événements.

4. Dans ce cadre, elle anime, en étroite collaboration avec les forces de sécurité intérieure et les préfectures concernées, les travaux de planification de sécurité et de sûreté et s'assure, en lien avec les directions concernées, de la cohérence des dispositifs à l'échelon national.

5. Elle rédige les protocoles de répartition de responsabilités de la sécurisation des grands événements entre leurs organisateurs et les autorités étatiques.

6. Elle pilote la conception et la mise à jour de l'analyse nationale des risques appliquée à chaque grand événement qui lui est confié. A cette fin, elle exerce une autorité hiérarchique sur le centre d'analyse des risques.

7. Elle peut faire appel aux services centraux et déconcentrés ainsi qu'aux directions placées sous l'autorité du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054836526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.