Décret n°2026-860 du 12 septembre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2026.

TexteDécret n°2026-860 du 12 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054836527
Texte parentLEGITEXT000054836517
Référencearticle 4 du décret n°2026-860 du 12 septembre 2026 (version du 14 septembre 2026)Légifrance →

1. La direction générale de la police nationale assure la gestion administrative et financière de la coordination nationale pour la sécurité des grands événements.

2. La coordination nationale pour la sécurité des grands événements est composée, pour assurer ses missions, de personnels affectés ou mis à sa disposition par le secrétariat général, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale de la police nationale et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels.

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