Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054836765
Texte parentLEGITEXT000054836756
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé relatif à la régie d'avance est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Il est institué, auprès du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture, une régie d'avances. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2008 : art. 1
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