Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054836767
Texte parentLEGITEXT000054836756
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé relatif aux dépenses de régie d'avances est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - La régie d'avances paie les dépenses de matériel et de fonctionnement. En outre, peuvent être payées les dépenses suivantes :
3. - les dépenses de secours urgents et exceptionnels ;
- les frais liés aux accidents du travail ;
- les honoraires médicaux ;
- les rentes d'invalidité ;
- les prestations individuelles ministérielles ou interministérielles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2008 : art. 2
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