Arrêté du 11 septembre 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2026.

TexteArrêté du 11 septembre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054837154
Texte parentLEGITEXT000054837142
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 septembre 2026 (version du 14 septembre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCE ET DE RECETTES


STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(euros)

STEMOI NANCY

1 000,00€

UJPE LAXOU

1 400,00€

UEMO VERDUN

350,00€

UEAJ VERDUN

400,00€

STEMO EPINAL

1 000,00€

UEMO BRIEY

450,00€

UJPE BAR LE DUC

1 000,00€

UEHD-T NANCY

1 000,00€

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