Arrêté du 11 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2026.

TexteArrêté du 11 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054837172
Texte parentLEGITEXT000054837162
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 2026 (version du 14 septembre 2026)Légifrance →

1. I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 155) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » : M. Patrick LEFRANCOIS, attaché d'administration de l'Etat.

2. II. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du Secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique, en qualité de valideur hiérarchique : Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique.

3. III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé :

4. Mme Kadija BRAHMI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et de la performance ;

5. Mme Claire MARIN, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau du budget et de la performance jusqu'au 30 novembre 2026 ;

6. IV. - Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget et de la performance, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054837172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.