Arrêté du 11 septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2026.

TexteArrêté du 11 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054837170
Texte parentLEGITEXT000054837162
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 2026 (version du 14 septembre 2026)Légifrance →

1. I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée :

2. Mme Elise RIVA, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources ;

3. Mme Caroline LE BORGNE, ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources par intérim ;

4. II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique :

5. 1° Pour la direction générale :

6. Mme Camille LLAVADOR, administratrice de l'Etat du premier grade, directrice de cabinet du directeur général de la santé ;

7. Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;

8. M. Quentin DE PELLEGARS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de la mission synthèse et coordination ;

9. 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé :

10. M. Laurent BUTOR, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

11. M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

12. M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

13. M. Dinh-Phong NGUYEN, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

14. Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

15. Mme Agnès LAFOREST-BRUNEAUX, pharmacienne générale de santé publique, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

16. 3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources :

17. Mme Elise RIVA, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources ;

18. Mme Caroline LE BORGNE, ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources par intérim ;

19. Mme Chantal GUILHAUME, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des affaires européennes, internationales et ultra-marines ;

20. M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;

21. Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique ;

22. 4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires » :

23. M. Evan MALCZYK, directeur d'hôpital, expert de haut niveau, adjoint au chef de service ;

24. M. Florian KASTLER, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054837170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.