1. Il est institué, auprès du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture, une régie d'avances.
Arrêté du 2 juin 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.
TexteArrêté du 2 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000054837568
Texte parentLEGITEXT000054837538
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