Arrêté du 11 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2026.

TexteArrêté du 11 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054839021
Texte parentLEGITEXT000054839015
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2026 (version du 16 septembre 2026)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places offertes pour la session de septembre 2026 aux concours prévus à l'article 13-1 du décret susvisé est ainsi fixé :


CONCOURS

NOMBRE MAXIMUM
DE PLACES OFFERTES

1° Concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé, ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

2 200

2° Concours sur épreuves prévu au 2° de l'article 13-1 du décret susvisé, ouvert :
a) Aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
b) Aux policiers adjoints de la police nationale en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
c) Aux militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre ans de service en cette qualité ;
d) Aux réservistes de la gendarmerie nationale.

600

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054839021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.