Arrêté du 14 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2026.

TexteArrêté du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054839070
Texte parentLEGITEXT000054839044
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 2026 (version du 16 septembre 2026)Légifrance →

1. Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :


Code

Désignation

Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC

1654962

DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2 SOUS INS FORFAIT MENSUEL

41,22 €

1694358

DMN-TSM, DIABETE GESTA SOUS INSULINE, FORFAIT MENSUEL

39,58 €

1615258

DMN-TSM, GLOOKO XT, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL

39,58 €

1699166

DMN-TSM, MY DIABBY, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL

39,58 €

1668102

DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE DIALYSE TRANSPLANT FORFAIT MENSUEL

40,32 €

1612544

DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, FORFAIT MENSUEL

38,87 €

1662447

DMN-TSM, SATELIA, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, FORFAIT MENSUEL

71,78 €

1614425

DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM11 2C

38,34 €

1672960

DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM11 2C

56,28 €

1628953

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM 112C

38,34 €

1693360

DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM 112C

56,28 €

1662186

DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT SEMESTRIEL

213,10 €

1643272

DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT MENSUEL

35,52 €

1644946

DMN-TSM, IMPLICITY, DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT MENSUEL

35,52 €

1665530

DMN-TSM, MERLIN.NET, MCI, 8F, FORFAIT MENSUEL

90,60 €

1623625

DMN-TSM, MERLIN.NET, MCI, 21O, FORFAIT MENSUEL

90,60 €

1696854

DMN-TSM, HOME MONITORING SERVICE CENTER, MCI, 8F, FORFAIT MENSUEL

90,60 €

1647181

DMN-TSM, HOME MONITORING SERVICE CENTER, MCI, 21O, FORFAIT MENSUEL

90,60 €

1678030

DMN-TSM, CARELINK, MCI, 8F, FORFAIT MENSUEL

90,60 €

1605640

DMN-TSM, CARELINK, MCI, 21O, FORFAIT MENSUEL

90,60 €

1605047

DMN-TSM, LATITUDE CLARITY, MCI, 8F, FORFAIT MENSUEL

90,60 €

1669202

DMN-TSM, LATITUDE CLARITY, MCI, 21O, FORFAIT MENSUEL

90,60 €

1629450

DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, 8F, FORFAIT MENSUEL

90,60 €

1606207

DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, 21O, FORFAIT MENSUEL

90,60 €

1665434

DMN-TSM, ODYSIGHT, PECAN FORFAIT MENSUEL, CIM 119C

47,89 €

Aller plus loin

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