Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2026
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000054839130
Texte parentLEGITEXT000054839112
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 novembre 1989 fixant les conditions de scolarité des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 novembre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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