1. La directrice de l'IMT Nord-Europe, la cheffe du bureau de pilotage des corps techniques et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2026 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 16 septembre 2026.
TexteArrêté du 20 août 2026
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000054839132
Texte parentLEGITEXT000054839112
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