Arrêté du 20 août 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2026.

TexteArrêté du 20 août 2026

RattachementChapitre II : DE LA SCOLARITÉ

IdentifiantLEGIARTI000054839140

Texte parentLEGITEXT000054839112

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 août 2026 (version du 16 septembre 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté est complété par le tableau en annexe qui identifie les missions relevant du gestionnaire de corps et celles qui relèvent de l'établissement.

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