1. Durant l'intégralité du cycle de formation, les élèves fonctionnaires sont régis notamment par les dispositions spécifiques à l'établissement. Les intéressés sont placés sous l'autorité de la direction de l'établissement et sont soumis au règlement intérieur de l'établissement ainsi qu'au règlement de scolarité. Leurs congés sont ceux prévus par la progression pédagogique de l'année suivie, tant en termes de volume que de positionnement calendaire.
Arrêté du 20 août 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 septembre 2026.
TexteArrêté du 20 août 2026
RattachementChapitre II : DE LA SCOLARITÉ
IdentifiantLEGIARTI000054839142
Texte parentLEGITEXT000054839112
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