Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 août 2026 (version du 16 septembre 2026)Légifrance →
1. Le règlement de scolarité de l'établissement définit les conditions de redoublement tolérées pour les élèves fonctionnaires. Le gestionnaire peut mettre fin au statut de l'élève fonctionnaire pour lequel l'établissement décide d'un redoublement au-delà d'une année en cumulé.
2. Les redoublements qui ne mobilisent pas l'année académique complète peuvent générer des périodes sans formation (entre deux stages par exemple). Les élèves fonctionnaires redoublants sont alors tenus de se présenter à l'établissement pour y effectuer une mission définie par l'établissement faute de quoi une absence non justifiée sera constatée.
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