Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 de l'arrêté du 6 mars 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « sont menés par », sont insérés les mots : « des groupes de quatre examinateurs comprenant chacun » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « de grandes » sont remplacés par les mots : « aux grandes » ;
5. 4° Au quatrième alinéa :
6. a) Les mots : « et comportent au moins une personne de chaque sexe » sont supprimés ;
7. b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'ensemble des examinateurs ainsi désignés comporte, chaque fois que cela est possible, au moins une personne de chaque sexe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2024 : art. 24