Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1442-3, L. 1441-25 à L. 1441-31 et R. 1441-13 à R. 1441-26 ;
Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;
Vu les arrêtés des 3 et 24 décembre 2025 modifiés portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;
Vu les arrêtés du 5 mai 2026 et 2 juillet 2026 portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054843358
1. La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 déclarés vacants et ouverts à la candidature figurant en annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2026 susvisé est modifiée pour les conseils de prud'hommes de Fréjus, Nice, Toulon, Libourne, Annecy, Annemasse, Mulhouse, Chalon-sur-Saône, Limoges, Lyon, Thionville, Millau, Montpellier, Mende, Montargis, Bobigny, Longjumeau, La Roche-sur-Yon, Epernay, Bernay, Louviers, Saint-Denis de La Réunion et Toulouse conformément au tableau figurant en annexe.
Article 2 LEGIARTI000054843360
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054843362
A modifié :
- Arrêté du 11 août 2026
Divisions : Art. Annexe 1
Fait le 10 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires, J. SEITHER
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