Arrêté du 10 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2026.

TexteArrêté du 10 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054843358

Texte parentLEGITEXT000054843348

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 2026 (version du 17 septembre 2026)Légifrance →

1. La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 déclarés vacants et ouverts à la candidature figurant en annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2026 susvisé est modifiée pour les conseils de prud'hommes de Fréjus, Nice, Toulon, Libourne, Annecy, Annemasse, Mulhouse, Chalon-sur-Saône, Limoges, Lyon, Thionville, Millau, Montpellier, Mende, Montargis, Bobigny, Longjumeau, La Roche-sur-Yon, Epernay, Bernay, Louviers, Saint-Denis de La Réunion et Toulouse conformément au tableau figurant en annexe.

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