Arrêté du 14 septembre 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2026.

TexteArrêté du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054843479
Texte parentLEGITEXT000054843464
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 septembre 2026 (version du 17 septembre 2026)Légifrance →

1. Le recours à la visioconférence pour passer les épreuves orales est ouvert aux candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé et pour les seuls concours suivants :

2. 1° Concours internes : toutes sections-options du CAPESA ;

3. 2° Concours externes : histoire géographie, sciences économiques et sociales et gestion : Option B : sciences économiques et techniques commerciales ;

4. Les candidats devront adresser leur demande écrite au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 3 février 2027 :

5. 1° Soit par voie électronique, à l'adresse suivante :

6. bcep-concours-enseignementagricole.sg@agriculture.gouv.fr ;

7. 2° Soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

8. Les candidats inscrits aux concours précisés ci-dessus, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire selon les mêmes modalités, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054843479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.