Arrêté du 14 septembre 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2026.

TexteArrêté du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054843481
Texte parentLEGITEXT000054843464
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 septembre 2026 (version du 17 septembre 2026)Légifrance →

1. Les conditions requises pour se présenter aux concours et la nature des épreuves sont consultables sur le site internet à l'adresse suivante : https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/

2. La composition du jury fera l'objet d'arrêtés de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054843481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.