Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2026
Publié le17 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECR2624317A
IdentifiantLEGITEXT000054851320
RéférenceArrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054851328

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2023 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054851330

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 7 octobre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023
Code de l'énergie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 2026).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054851320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.