Arrêté du 14 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2026.

TexteArrêté du 14 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054851449

Texte parentLEGITEXT000054851437

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 2026 (version du 28 septembre 2026)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé, le lundi 28 septembre 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE » dans la région de Metz (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims.

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